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Discours prononcé par la DGAL devant les vétérinaires
Le 2 décembre 2011 à Lyon

Politique vétérinaire du ministère de l'agriculture pour 2012, le plan antibiorésistance et l'arrêt des remises arrière.


Dans un discours (complet) prononcé à Lyon le 2 décembre par Pascale Briand, directrice générale de l'alimentation, le ministère de l'agriculture a donné les grandes lignes de sa politique vis-à-vis de la profession vétérinaire pour 2012, notamment sur :   

L'arrêt des remises arrières et la défense du couplage de la prescription-délivrance   

La délégation d'actes à des non-vétérinaires   

Les visites sanitaires bovines, porcines et aviaires   

Les SPFPL quoi peuvent entrer dans le capital

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En résumé

Sur l'arrêt des remises arrières et les contrats avec les laboratoires, Pascale Briand annonce :

    Une application à « l'ensemble des médicaments vétérinaires » et aux trois ayants droit (vétérinaires, pharmaciens, groupements agréés) à travers le code de la santé publique et, pour les vétérinaires, le code de déontologie.
    Une réunion entre le ministre et les vétérinaires demain le 6 décembre,
    Une période de « débat de quelques mois entre l'administration, les laboratoires, les centrales d'achat et les ayants droit » (sans que les éleveurs ne soient cités pour y participer).

Pour le ministère, cette décision est nécessaire pour éviter « l'implosion » d'un système complexe de prescription-délivrance par un vétérinaire. Car ce système était de plus en plus sujet aux critiques d'autres états membres en Europe, de l'opinion publique et des professions de santé.
La DGAL souligne qu'à travers cette décision, le ministère « compte préserver la prescription-délivrance par le vétérinaire pour autant que le système soit crédible et exempt de toute forme de critique dans les relations commerciales entre laboratoires et vétérinaires ».
 
Sur la délégation d'actes vétérinaires à des non-vétérinaires, Pascale Briand :

    Se félicite que le dossier soit clos pour les éleveurs « à la plus grande satisfaction de tous »
    Demande que les vétérinaires soient associés aux conditions d'exercice des ostéopathes

    Propose aux vétérinaires de s'intéresser aux actes vétérinaires réalisés par leurs ASV (auxiliaires vétérinaires)
 
Sur les visites sanitaires en productions animales, Pascale Briand annonce pour début 2012 :

    La rénovation de la visite sanitaire bovine,
    Un accord sur le contenu d'une future visite sanitaire porcine et aviaire.

Pour mémoire, cette visite sanitaire obligatoire est aujourd'hui en place dans la seule filière bovine depuis 2006. Ces visites sont réalisées par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation et rémunérées par l'état sur la base de 8 AMO (environ 108 euros) tous les deux ans depuis 2008. En 2008, la DGAL avait aussi annoncé leur mise en place dans les filières porcine et avicole pour 2009...
 
Sur le mandat sanitaire et les vétérinaires mandatés à la certification officielle, Pascale Briand annonce un dispositif opérationnel en 2012. Un vétérinaire « privé » mandaté exercera la certification sanitaire officielle des exportations pour les échanges intracommunautaires des opérateurs (éleveurs...) qui lui seront désignés.


Sur les SPFPL (sociétés de participation financière des professions libérales), Pascal Briand :

    Annonce la parution début 2012 d'un décret corédigé avec l'Ordre des vétérinaires pour faciliter la constitution des SPFPL (en application à la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011)
    Et souhaite que les vétérinaires s'associent à la préparation d'un « décret transversal » visant à faciliter les regroupements entre professions de santé (sociétés chapeaux)

Pour mémoire, les SPFPL sont des sociétés financières qui peuvent prendre des parts dans le capital des SEL.
 
Sur la FCO (aucun foyer déclaré en 2011), la DGAL appelle à nouveau à la mobilisation en faveur de la vaccination en vue de retrouver un statut indemne en juin 2012.
Sur la tuberculose (une centaine de foyers en Dordogne, Côte-d'Or et Camargue), la DGAL appelle à la vigilance.